Conditions générales d'utilisation et de licence
Les présentes conditions régissent, d'une part, la consultation du site www.footmanagerpro.com et, d'autre part, l'utilisation de la plateforme FootManager Pro sous licence. Elles sont conclues entre WAB (« l'Éditeur ») et toute personne consultant le site (« le Visiteur ») ou toute structure titulaire d'une licence (« le Client »).
1.Définitions
- Plateforme — l'ensemble des applications web et mobiles FootManager Pro, y compris les modules optionnels et les applications Joueur, Parent et Coach.
- Client — le club, l'académie, le centre de formation, la ligue ou la fédération titulaire de la licence.
- Utilisateur — toute personne physique disposant d'un compte créé par le Client : dirigeant, membre du staff, joueur, parent.
- Données Client — l'ensemble des données saisies ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans la Plateforme.
- Module — un périmètre fonctionnel activable indépendamment, conditionnant l'étendue de la licence.
2.Site vitrine
La consultation du site est libre et gratuite. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif ; elles ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent évoluer sans préavis. Les captures et maquettes présentées sont des illustrations et ne préjugent pas de l'apparence exacte des écrans livrés.
Il est interdit d'entraver le fonctionnement du site, d'en extraire le contenu de manière automatisée, d'en tenter l'accès non autorisé ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation écrite.
3.Licence d'utilisation de la Plateforme
L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, pour la durée de la licence et pour ses seuls besoins propres.
La licence est accordée par modules et selon le périmètre du Client — modules activés, nombre de licenciés, nombre d'équipes ou de structures, accompagnement retenu. La tarification est établie sur devis.
Sont notamment interdits : la mise à disposition de la Plateforme au profit d'un tiers, la revente ou la location d'accès, la rétro-ingénierie, la copie ou l'adaptation du logiciel, le contournement des mécanismes de licence, l'extraction massive ou automatisée des données au-delà de l'usage normal du service.
4.Comptes et sécurité
Les comptes sont nominatifs ; leur partage est interdit. Le Client est responsable de l'attribution des rôles et des droits, de la désactivation des comptes des personnes ayant quitté la structure, et de la confidentialité des identifiants.
Toute action réalisée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire. Le Client informe l'Éditeur sans délai de toute compromission suspectée. L'Éditeur peut suspendre un accès présentant un risque avéré pour la sécurité du service ou pour les données d'autres clients, en informant le Client dans les meilleurs délais.
5.Obligations du Client sur les données
Le Client est responsable de traitement des Données Client. À ce titre, il lui appartient :
• d'accomplir les formalités exigées par la loi n° 2008-12 auprès de la CDP pour ses propres traitements ;
• de recueillir et de tenir à jour les consentements requis, notamment le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les joueurs mineurs ;
• d'informer les personnes concernées et de répondre à l'exercice de leurs droits ;
• de veiller à l'exactitude et à la licéité des données qu'il saisit ;
• de n'utiliser le module médical que par l'intermédiaire de personnels habilités et tenus au secret professionnel.
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée du Client. Il n'utilise les Données Client à aucune autre fin, n'en fait aucun usage commercial et ne les communique à aucun tiers hors les cas prévus par la loi ou par les présentes.
6.Propriété des données et réversibilité
Les Données Client demeurent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur n'acquiert sur elles aucun droit autre que celui, strictement nécessaire, de les héberger et de les traiter pour fournir le service.
Le Client peut demander par écrit, à tout moment et sans frais, l'export intégral de ses données dans un format exploitable. À l'issue de la relation contractuelle, les données sont effacées des systèmes de l'Éditeur dans un délai de trente jours à compter de la demande écrite du Client, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes chiffrées, dont le cycle de rotation est précisé au Client sur demande.
7.Disponibilité, maintenance et évolutions
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées et programmées, dans la mesure du possible, hors des jours de match.
La Plateforme évolue en continu. L'Éditeur peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; le retrait d'une fonctionnalité substantielle est notifié au Client dans un délai raisonnable.
Les engagements chiffrés éventuellement souscrits — taux de disponibilité, délais de rétablissement, plages et délais de support — sont ceux stipulés au contrat de licence signé avec le Client. À défaut de stipulation particulière, l'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.
8.Durée, résiliation et suspension
La licence est consentie à la saison, sauf stipulation contraire du devis accepté. Elle se renouvelle par accord exprès des parties.
L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet, ou d'usage contraire aux présentes. La suspension ne prive pas le Client de son droit d'obtenir l'export de ses données.
9.Responsabilité
La Plateforme est un outil d'aide à la décision. Les indicateurs qu'elle produit — notamment le feu de risque de blessure, les recommandations de charge et les projections financières — reposent sur les données saisies par le Client et sur des modèles explicités dans la documentation.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, une prescription ou un avis médical. Toute décision relative à la santé d'un joueur relève de la seule responsabilité des professionnels de santé habilités de la structure. Il en va de même des décisions comptables, fiscales et sociales, qui relèvent du Client et de son conseil.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de données erronées ou incomplètes saisies par le Client, d'un usage non conforme aux présentes, ni d'une indisponibilité imputable au réseau, à l'hébergeur ou à un cas de force majeure.
10.Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre, pendant la durée de la licence et pendant trois ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement, ni à celles dont la divulgation est requise par la loi.
11.Sous-traitance et hébergement
L'Éditeur héberge la Plateforme au Sénégal chez le prestataire mentionné aux mentions légales. Il informe le Client de tout changement d'hébergeur ou de tout recours à un nouveau sous-traitant traitant des Données Client, préalablement à sa mise en œuvre.
12.Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable au Visiteur est celle publiée sur cette page. Pour le Client, toute modification substantielle est notifiée et prend effet au renouvellement de la licence, sauf acceptation anticipée.
13.Droit applicable et différends
Les présentes sont régies par le droit sénégalais. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les juridictions sénégalaises compétentes.
14.Contact
Toute question relative aux présentes conditions : contact@footmanagerpro.com.